En France, le consentement mutuel est la base du mariage. Pourtant, certaines familles marient leurs enfants sans leur consentement. Il s’agit d’une atteinte aux droits humains fondamentaux. Comment reconnaître un mariage forcé ? Comment la loi vous protège ?
Les points à retenir
- Le mariage forcé est une atteinte aux droits humains fondamentaux.
- ll est possible d'échapper à un mariage forcé, la loi protège les victimes.
- Aucune situation ou tradition ne justifie un mariage forcé.
- Différentes associations sont là pour vous aider à vous sortir de cette situation.
Qu’est-ce qu’un mariage forcé ?
Le consiste à marier une personne (et parfois même les deux) contre sa (leur) volonté. Cette union peut être civile, religieuse ou coutumière, et des menaces ou des violences ont été exercées pour les y contraindre.
Selon l’article 16(2) de la Déclaration universelle des droits de l’homme, il s’agit d’une atteinte aux droits humains fondamentaux, notamment à la liberté et à l’intégrité physique.
Bon à savoir : toute personne a le droit de choisir son époux ou son épouse.
Quels sont les moyens utilisés pour contraindre des personnes à se marier ?
Certains signes doivent vous alerter. Pour vous forcer à vous marier, différents moyens peuvent être mis en œuvre afin de faire pression sur vous, et souvent de manière répétée. Il peut s’agir de :
- violences physiques, sexuelles, psychologiques ou verbales ;
- des contrôles et des interdictions portant sur de nombreux aspects de votre vie (confiscation de vos papiers d’identité, carte bleue, interdiction de sortir, de travailler, etc.) ;
- des tromperies pour vous contraindre à vous rendre à l’étranger ;
- des recours à de fausses justifications d’ordre familial, affectif, culturel et/ou religieux.
Peu à peu votre liberté vous est retirée pour vous rendre dépendante en vue du mariage.
Que dit la loi sur le mariage forcé ?
Selon la loi, le mariage est interdit sans le consentement mutuel, libre et volontaire de chacun des futurs époux. Le mariage forcé est une atteinte aux droits humains fondamentaux.
- Si vous avez moins de 18 ans : depuis la loi du 4 avril 2006, l’âge auquel il est possible de se marier est passé de 15 ans à 18 ans, pour les filles comme pour les garçons. Selon l’article 144 du code civil, « le mariage ne peut être contracté avant 18 ans révolus ». En droit français, la minorité de l'un ou des deux époux est en principe une cause du nullité du mariage.
- Si vous avez plus de 18 ans : selon l’article 202-1 du code civil, « quelle que soit la loi personnelle applicable, le mariage requiert le des époux ». Ainsi, selon le droit français, l’absence de consentement est une cause de nullité du mariage.
En outre, le fait de contraindre une personne à se rendre à l’étranger pour l’y marier de force, notamment en lui cachant le vrai motif de son voyage, est un délit passible de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Si vous êtes ressortissant français, vous pouvez, en cas de mariage forcé à l’étranger, bénéficier d’une protection et d’une aide de la part de l’ambassade ou du consulat de France.
Mariage forcé, c’est non !
Le mariage forcé est une atteinte aux droits humains fondamentaux.
Que faire en cas de mariage forcé ?
En cas de mariage forcé ou si vous subissez des pressions, essayez de ne pas rester seul, parlez-en à des personnes de confiance et faites-vous aider par des associations dans vos démarches.
Vous pouvez :
- vous confier à une personne en qui vous avez confiance ;
- en parler à des professionnels (médecin, assistant social, avocat) ;
- appeler le 3919, le numéro national de référence pour l'écoute et l'orientation des femmes victimes de violences. Vous pourrez être redirigée vers une association spécialisée dans la lutte contre le et les violences faites aux femmes qui vous accompagnera ;
- signaler les faits à la police et à la gendarmerie. Des dispositifs d’accueil et d’aide aux victimes ont été mis en place : intervenants sociaux, psychologues... ;
- appeler le 17 ou le 112 (depuis un portable) en cas d’urgence.
Vous pouvez :
- demander l’annulation dans les 30 ans suivant la célébration. Des preuves que le mariage a été réalisé sous la contrainte seront nécessaires ;
- vous renseigner auprès des services sociaux ou du procureur de la République.
Quelles sont les associations qui peuvent vous aider ?
Différentes associations sont là pour vous aider :
Mariage forcé, c'est non !
Aucune situation ou tradition ne justifient un mariage forcé.
Contacts d’urgence
Appelez le 3919 : Violences Femmes Info, appel anonyme et gratuit, 24h/24 – 7j/7 ou consultez la plateforme de lutte contre les violences du gouvernement.
Rendez-vous sur la plateforme de signalement dédiée du service public ou la plateforme de lutte contre les violences du Gouvernement.
Rendez-vous sur le site de la Fédération Gams.
